Le PLU en vigueur

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les évolutions législatives et le souhait de redéfinir un projet d’aménagement pour le territoire de Plerguer ont conduit la municipalité à réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure s’est déroulée de décembre 2019 à juillet 2022.

Après deux ans et demi de travaux donc, la commune est désormais dotée d’un PLU révisé et approuvé en conseil municipal le 7 juillet 2022. Pour rappel, le premier PLU datait de 2007.

Ce nouveau document de planification est désormais compatible avec le SCoT du Pays de Saint-Malo. Il se veut aussi régir le développement du territoire d'une manière plus économe et soutenable que précédemment.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Ses principales vocations :

• Planifier le projet politique de développement de la commune
• Réglementer les formes urbaines, la densité, la mixité, et définir les secteurs d’urbanisation, agricoles ou naturels
• Permettre la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ; déclaration préalable…) sur la base de règles définies.

Le PLU s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations…

PIECES DU PLU approuvé le 07/07/2022

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION i-rp-page-de-garde.pdf
   

I.1 Diagnostic du territoire  i-1-rp-diagnostic.pdf

I.2 Etat Initial de l’Environnement i-2-rp-eie.pdf

I.3 Justification des choix et Evaluation Environnementale  i-3-rp-justif-et-ee.pdf

I.4 Etude Zones Humides des secteurs à urbaniser  i-4-rp-etude-zh-1au.pdf

2. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

ii-padd-plu-plerguer.pdf

3. Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

iii-oap-plu-plerguer.pdf

4. LES PIECES REGLEMENTAIRES

REGLEMENT  iv-0-reglement-page-de-garde.pdf

IV. 1 Règlement écrit du PLU  iv-1-reglement-ecrit-plu-plerguer.pdf

IV.2 Liste des végétaux iv-2-liste-des-vegetaux.pdf

ZONAGE  iv-3-zonage-page-de-garde.pdf

IV.3.1 Zonage règlementaire global  iv-3-1-zonage-reglementaire-global.pdf

IV.3.2 Zonage règlementaire Nord  iv-3-2-zonage-reglementaire-nord.pdf

IV.3.3 Zonage règlementaire Centre  iv-3-3-zonage-reglementaire-centre.pdf

IV.3.4 Zonage règlementaire Sud-Est iv-3-4-zonage-reglementaire-sud-est.pdf

IV.3.5 Zonage règlementaire Sud-Ouest  iv-3-5-zonage-reglementaire-sud-ouest.pdf

ANNEXES DU REGLEMENT

IV.4 Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine – PPRSM  iv-4-annexes-pprsm.pdf

IV.5 Risque rupture de barrage Beaufort  iv-5-annexe-beaufort.pdf

IV.6 Risque rupture de barrage Mirloup  iv-6-annexe-mireloup.pdf

5. LES ANNEXES

V.0 Annexes Page de Garde v-0-annexes-page-de-garde.pdf

V.1 Annexes Risques Page de Garde  v-1-annexes-risques-page-de-garde.pdf

V.2.1 Annexes Servitudes d’utilité publique v-2-1-annexes-servitudes-utilite-publique.pdf

V.2.2 Plan Servitudes d’utilité publique v-2-2-plan-servitudes-utilites-publiques.pdf

V.3 Annexes Sanitaires  v-3-annexes-sanitaires.pdf

V.4 Annexe Loi Barnier ZA du Mesnil  v-4-za-mesnil-dossier-loi-barnier.pdf

V.5 Périmètre du Droit de Préemption Urbain  v-5-perimetre-droit-de-preemption-urbain.pdf

PIECES ADMINISTRATIVES DE LA PROCEDURE

1. Délibérations du Conseil Municipal
   
   Délibération de prescription pour la révision du PLU 18/12/2019  cm-deliberation-prescription-18122019.pdf
   
   Délibération d’arrêt du projet de PLU 28/07/2021 cm-deliberation-arret-28072021.pdf
   
    
2. Enquête publique (l’enquête publique s’est déroulée du 08/11/2021 au 06/12/2021 et du 11/03/2022 au 12/04/2022)
   
   Rapport d’enquête rapport-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
   
   PV de synthèse et mémoire en réponse  pv-de-synthese-et-memoire-en-reponse-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
   
   Annexe au PV de synthèse  pv-de-synthese-annexe-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
   
   Conclusion et avis  conclusions-et-avis-ep-21000128-plerguer-plu.pdf