PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (« loi SRU ») de décembre 2000.
Principales vocations du PLU :
- Planifier le projet politique de développement de la commune
- Réglementer les formes urbaines, la densité, la mixité, et définir les secteurs d’urbanisation, agricoles ou naturels
- Permettre la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ; déclaration préalable…) sur la base de règles définies.
Le PLU s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations…
Le PLU de Plerguer est actuellement en cours de révision
Mais durant la période de révision, c’est le PLU approuvé en 2007 (modifié en 2011 et 2018) qui reste en vigueur à ce jour. Il est ainsi toutefois vérifié que les demandes d’autorisation de travaux actuelles ne compromettent pas les orientations futures inscrites au futur Plan d’Aménagement et Développement Durables du prochain PLU.
Les pièces constitutives du PLU en vigueur à ce jour
LE RAPPORT DE PRESENTATION
LE PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durables)
LE REGLEMENT GRAPHIQUE
Plan de zonage extrême nord
Plan de zonage nord
Plan de zonage centre
Plan de zonage sud est
Plan de zonage sud ouest
Règlement zonage
LE REGLEMENT LITTERAL
Règlement 1 : dispositions générales
Règlement 2 : zones urbaines (U)
Règlement 3 : zones à urbaniser (AU)
Règlement 4 : zones agricoles et naturelles (A et N)
Règlement 5 : EBC et emplacements réservés
Les lotissements ont également leur propre règlement. Les renseignements sont disponibles en Mairie.
LES OAP
Le Projet Urbain ZA du Mesnil
LES ANNEXES
Zones humides hydrographie
Servitudes utilité publique (plan)
Servitude utilité publique (annexe)
Contraintes (plan)
Assainissement
Déchêts
DCSRM
Eau potable
