Aides financières relatives aux travaux d'assainissement
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Saint Malo Agglomération a contracté avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne une convention de mandat relative à l'attribution et au versement d'aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré . A ce titre SMA peut subventionner des travaux de mise aux normes de système d'assainissement autonomes sous réserve que les situations des particuliers soient les suivantes :
- Absence d'installation de traitement des eaux
- Installations contrôlées "non conformes" avec travaux obligatoires sous 4 ans en raison d'un risque sanitaire et/ou environnemental .
Le montant de subvention attribuée par l'Agence de l'Eau est calculé par application d'un taux de 30%de la dépense retenue . Montant maximal de subvention = 2550 euros.
Si les Plerguerrois souhaitent pouvoir bénéficier de cette aide , ils doivent au préalable vérifier la conformité de leur assainissement non collectif. S'il est non conforme , ils contactent alors SMA en vue de monter un dossier de subvention
tél : 02.99.21.92.01 ou mail : eau.assainissement@saintmalo-agglomeration.fr
Ce dispositif ne sera applicable qu'en 2021 et seulement pour un nombre limité d'installations .
Voir la fiche d'informations ci-jointe.
